Rappel des objectifs
Le bilan d’émissions de GES est obligatoire pour :
les entreprises de plus de 500 personnes en métropole,
les établissements publics de 250 personnes,
les collectivités territoriales de plus de 50 000 personnes.
Le bilan d’émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012, et transmis au préfet de la région.
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre, imposé par le décret d’application de l’article 75 du Grenelle II, doit prendre en compte les émissions générées sur le territoire national. Lesquelles sont de deux types :
Directes (SCOPE 1), produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale,
Indirectes (SCOPE 2) associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale.
Méthodologie du diagnostic de Gaz à Effet de Serre
Conformément au cahier des charges du décret, la méthodologie proposée par respectera les étapes suivantes :
Collecte de données
Traitement des données
Préconisations d’actions
La méthode proposée comptabilise les émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par votre activité.
